LA PASTORALE
ActiveLA PASTORALE est une SARL immatriculée le 17 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 096 574. Son siège social est situé 79 B rue Pasteur, 06540 Breil-sur-Roya. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- LA PASTORALE
- SIREN
- 418 096 574
- SIRET (siège)
- 418 096 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00418096574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 096 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- 79 B RUE PASTEUR, 06540, BREIL-SUR-ROYA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PASTORALE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeFermé
418 096 574 00011 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de LA PASTORALE
INPIConformité de LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASTORALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de LA PASTORALE est 418 096 574. Le SIRET de son siège social est 418 096 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418096574.
Où se situe le siège social de LA PASTORALE ?
Le siège social de LA PASTORALE est situé 79 B rue Pasteur, 06540 Breil-sur-Roya.
LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE.
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