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LA PASTORALE est une SARL immatriculée le 17 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 096 574. Son siège social est situé 79 B rue Pasteur, 06540 Breil-sur-Roya. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PASTORALE

Dénomination
LA PASTORALE
SIREN
418 096 574
SIRET (siège)
418 096 574 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00418096574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 096 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
17 mars 1998
Siège social
79 B RUE PASTEUR, 06540, BREIL-SUR-ROYA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PASTORALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PASTORALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeFermé

    418 096 574 00011 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de LA PASTORALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Conformité de LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PASTORALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de LA PASTORALE est 418 096 574. Le SIRET de son siège social est 418 096 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418096574.

Où se situe le siège social de LA PASTORALE ?

Le siège social de LA PASTORALE est situé 79 B rue Pasteur, 06540 Breil-sur-Roya.

LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE.