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MOULINIERS

Active
Siren403 456 965SARL06540 BREIL-SUR-ROYACréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULINIERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 456 965. Son siège social est situé Pl Brancion, 06540 Breil-sur-Roya. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MOULINIERS

Dénomination
MOULINIERS
SIREN
403 456 965
SIRET (siège)
403 456 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57403456965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 456 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
PL BRANCION, 06540, BREIL-SUR-ROYA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOULINIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINIERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULINIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeFermé

    403 456 965 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 553A

  • 06220 VALLAURISFermé

    403 456 965 00025 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de MOULINIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOULINIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULINIERS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur MOULINIERS

Quel est le numéro SIREN de MOULINIERS ?

Le numéro SIREN de MOULINIERS est 403 456 965. Le SIRET de son siège social est 403 456 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403456965.

Où se situe le siège social de MOULINIERS ?

Le siège social de MOULINIERS est situé Pl Brancion, 06540 Breil-sur-Roya.

MOULINIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINIERS.

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