LA PATATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 382 852, LA PATATE est une SARL créée le 15 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l Abbaye, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de LA PATATE
INSEE- Dénomination
- LA PATATE
- SIREN
- 522 382 852
- SIRET (siège)
- 522 382 852 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78522382852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 382 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 mai 2010
- Siège social
- 2 PL DE L ABBAYE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PATATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATATE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2011 à mars 2013
Gérant · de mai 2010 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PATATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
522 382 852 00013 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PATATE
INPIComptes annuels de LA PATATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PATATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PATATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATATE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 26/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PATATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : HOUDARI Oussama
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2010
Questions fréquentes sur LA PATATE
Quel est le numéro SIREN de LA PATATE ?
Le numéro SIREN de LA PATATE est 522 382 852. Le SIRET de son siège social est 522 382 852 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78522382852.
Où se situe le siège social de LA PATATE ?
Le siège social de LA PATATE est situé 2 Pl de l Abbaye, 42100 Saint-Etienne.
LA PATATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATATE.
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