LA PATIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PATIENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 651 998. Son siège social est situé Res les Millepertuis, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED KONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PATIENCE
INSEE- Dénomination
- LA PATIENCE
- SIREN
- 814 651 998
- SIRET (siège)
- 814 651 998 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72814651998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 651 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2015
- Siège social
- RES LES MILLEPERTUIS, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATIENCE
Acquisition de tout immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.
Finances de LA PATIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATIENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de LA PATIENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeActif
814 651 998 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PATIENCE
INPIComptes annuels de LA PATIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PATIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PATIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATIENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-21.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PATIENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2015
Questions fréquentes sur LA PATIENCE
Quel est le numéro SIREN de LA PATIENCE ?
Le numéro SIREN de LA PATIENCE est 814 651 998. Le SIRET de son siège social est 814 651 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72814651998.
Qui dirige LA PATIENCE ?
LA PATIENCE est dirigée par MOHAMED KONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATIENCE ?
Le siège social de LA PATIENCE est situé Res les Millepertuis, 91940 Les Ulis.
LA PATIENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATIENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATIENCE.
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