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LA PATRIMONIALE

Active
Siren830 693 610Société civile75017 ParisCréée le 05 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LA PATRIMONIALE est une société civile immatriculée le 5 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 693 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RUE de Prony, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSE-KARINE GHEBALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PATRIMONIALE

Dénomination
LA PATRIMONIALE
SIREN
830 693 610
SIRET (siège)
830 693 610 00040
N° TVA intracommunautaire
FR07830693610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 693 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2017
Siège social
99 RUE de Prony, 75017, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA PATRIMONIALE

ACQUISITION DE VALEURS MOBILIERES, TERRAINS, IMMEUBLES, PRISE A BAIL

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Finances de LA PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PATRIMONIALE

RG

ROSE-KARINE GHEBALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans

V

V.A. HOLDING

Autre

Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

LA

Laëlien AVILA

Associé · de juillet 2017 à juillet 2020

JA

Julia AVILA

Associé · de juillet 2017 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PATRIMONIALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    830 693 610 00040 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

  • 92700 COLOMBESFermé

    830 693 610 00016 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820B

  • 92700 COLOMBESFermé

    830 693 610 00024 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PATRIMONIALE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Conformité de LA PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PATRIMONIALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2017-07-05 · Début d'activité : 2017-05-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : GHEBALI Rose-Karine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-20

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur LA PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE est 830 693 610. Le SIRET de son siège social est 830 693 610 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07830693610.

Qui dirige LA PATRIMONIALE ?

LA PATRIMONIALE est dirigée par ROSE-KARINE GHEBALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PATRIMONIALE ?

Le siège social de LA PATRIMONIALE est situé 99 RUE de Prony, 75017 Paris.

LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATRIMONIALE.