LA PATRIMONIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA PATRIMONIALE est une société civile immatriculée le 5 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 693 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RUE de Prony, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSE-KARINE GHEBALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PATRIMONIALE
INSEE- Dénomination
- LA PATRIMONIALE
- SIREN
- 830 693 610
- SIRET (siège)
- 830 693 610 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR07830693610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 693 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2017
- Siège social
- 99 RUE de Prony, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA PATRIMONIALE
ACQUISITION DE VALEURS MOBILIERES, TERRAINS, IMMEUBLES, PRISE A BAIL
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Finances de LA PATRIMONIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATRIMONIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans
V.A. HOLDING
Autre
Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (2)
Associé · de juillet 2017 à juillet 2020
Associé · de juillet 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PATRIMONIALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
830 693 610 00040 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
830 693 610 00016 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
830 693 610 00024 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PATRIMONIALE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PATRIMONIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATRIMONIALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2017-07-05 · Début d'activité : 2017-05-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : GHEBALI Rose-Karine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-20
- création
Date d'effet : 05 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA PATRIMONIALE
Quel est le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE ?
Le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE est 830 693 610. Le SIRET de son siège social est 830 693 610 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07830693610.
Qui dirige LA PATRIMONIALE ?
LA PATRIMONIALE est dirigée par ROSE-KARINE GHEBALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATRIMONIALE ?
Le siège social de LA PATRIMONIALE est situé 99 RUE de Prony, 75017 Paris.
LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATRIMONIALE.
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