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LA PATTE A SEL

Active
Siren522 625 201SCI44350 GUERANDECréée le 20 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA PATTE A SEL est une SCI immatriculée le 20 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 625 201. Elle est domiciliée 11 bd du General de Gaulle, 44350 Guerande. LA PATTE A SEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL CLOBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PATTE A SEL

Dénomination
LA PATTE A SEL
SIREN
522 625 201
SIRET (siège)
522 625 201 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13522625201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 625 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 2010
Siège social
11 BD DU GENERAL DE GAULLE, 44350, GUERANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PATTE A SEL

L'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PATTE A SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PATTE A SEL

JC

JEAN-MICHEL CLOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

CM

CELINE MORICEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

Établissements de LA PATTE A SEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    522 625 201 00028 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

  • 44350 GUERANDEFermé

    522 625 201 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PATTE A SEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Conformité de LA PATTE A SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATTE A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATTE A SEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATTE A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PATTE A SEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-20 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2010

Questions fréquentes sur LA PATTE A SEL

Quel est le numéro SIREN de LA PATTE A SEL ?

Le numéro SIREN de LA PATTE A SEL est 522 625 201. Le SIRET de son siège social est 522 625 201 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13522625201.

Qui dirige LA PATTE A SEL ?

LA PATTE A SEL est dirigée par JEAN-MICHEL CLOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PATTE A SEL ?

Le siège social de LA PATTE A SEL est situé 11 bd du General de Gaulle, 44350 Guerande.

LA PATTE A SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATTE A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATTE A SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATTE A SEL.

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