LA PATTE A SEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PATTE A SEL est une SCI immatriculée le 20 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 625 201. Elle est domiciliée 11 bd du General de Gaulle, 44350 Guerande. LA PATTE A SEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL CLOBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PATTE A SEL
INSEE- Dénomination
- LA PATTE A SEL
- SIREN
- 522 625 201
- SIRET (siège)
- 522 625 201 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13522625201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 625 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2010
- Siège social
- 11 BD DU GENERAL DE GAULLE, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PATTE A SEL
L'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles
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Finances de LA PATTE A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATTE A SEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans
Établissements de LA PATTE A SEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
522 625 201 00028 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
- 44350 GUERANDEFermé
522 625 201 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PATTE A SEL
INPIConformité de LA PATTE A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATTE A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATTE A SEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATTE A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATTE A SEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2010
Questions fréquentes sur LA PATTE A SEL
Quel est le numéro SIREN de LA PATTE A SEL ?
Le numéro SIREN de LA PATTE A SEL est 522 625 201. Le SIRET de son siège social est 522 625 201 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13522625201.
Qui dirige LA PATTE A SEL ?
LA PATTE A SEL est dirigée par JEAN-MICHEL CLOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATTE A SEL ?
Le siège social de LA PATTE A SEL est situé 11 bd du General de Gaulle, 44350 Guerande.
LA PATTE A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATTE A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATTE A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATTE A SEL.
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