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LA PATTE D'OURS

Active
Siren950 845 529SCI74470 LullinCréée le 20 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 845 529, LA PATTE D'OURS est une SCI créée le 20 avril 2023. Son siège social est situé 88 B CHE du Feu Le Col du Feu, 74470 Lullin. LA PATTE D'OURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL RICHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PATTE D'OURS

Dénomination
LA PATTE D'OURS
SIREN
950 845 529
SIRET (siège)
950 845 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78950845529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 845 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2023
Siège social
88 B CHE du Feu Le Col du Feu, 74470, Lullin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PATTE D'OURS

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

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Finances de LA PATTE D'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PATTE D'OURS

MR

MICHEL RICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

CR

CYNTHIA RICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

NR

NICOLAS RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LA PATTE D'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74470 LullinSiègeActif

    950 845 529 00011 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PATTE D'OURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Conformité de LA PATTE D'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATTE D'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATTE D'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATTE D'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PATTE D'OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur LA PATTE D'OURS

Quel est le numéro SIREN de LA PATTE D'OURS ?

Le numéro SIREN de LA PATTE D'OURS est 950 845 529. Le SIRET de son siège social est 950 845 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950845529.

Qui dirige LA PATTE D'OURS ?

LA PATTE D'OURS est dirigée par MICHEL RICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PATTE D'OURS ?

Le siège social de LA PATTE D'OURS est situé 88 B CHE du Feu Le Col du Feu, 74470 Lullin.

LA PATTE D'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATTE D'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATTE D'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATTE D'OURS.