LA PATTE D'OURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 845 529, LA PATTE D'OURS est une SCI créée le 20 avril 2023. Son siège social est situé 88 B CHE du Feu Le Col du Feu, 74470 Lullin. LA PATTE D'OURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL RICHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PATTE D'OURS
INSEE- Dénomination
- LA PATTE D'OURS
- SIREN
- 950 845 529
- SIRET (siège)
- 950 845 529 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78950845529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 845 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 88 B CHE du Feu Le Col du Feu, 74470, Lullin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATTE D'OURS
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
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Finances de LA PATTE D'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATTE D'OURS
INSEEÉtablissements de LA PATTE D'OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74470 LullinSiègeActif
950 845 529 00011 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PATTE D'OURS
INPIConformité de LA PATTE D'OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATTE D'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATTE D'OURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATTE D'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATTE D'OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur LA PATTE D'OURS
Quel est le numéro SIREN de LA PATTE D'OURS ?
Le numéro SIREN de LA PATTE D'OURS est 950 845 529. Le SIRET de son siège social est 950 845 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950845529.
Qui dirige LA PATTE D'OURS ?
LA PATTE D'OURS est dirigée par MICHEL RICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATTE D'OURS ?
Le siège social de LA PATTE D'OURS est situé 88 B CHE du Feu Le Col du Feu, 74470 Lullin.
LA PATTE D'OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATTE D'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATTE D'OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATTE D'OURS.
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