LA PATURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 972 101, LA PATURE est une SCI créée le 4 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Comte, 22650 Beaussais-sur-Mer. LA PATURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE BERHAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PATURE
INSEE- Dénomination
- LA PATURE
- SIREN
- 883 972 101
- SIRET (siège)
- 883 972 101 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44883972101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 972 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2020
- Siège social
- LD LA COMTE, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATURE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers
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Finances de LA PATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans
Établissements de LA PATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif
883 972 101 00017 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PATURE
INPIConformité de LA PATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2020
Questions fréquentes sur LA PATURE
Quel est le numéro SIREN de LA PATURE ?
Le numéro SIREN de LA PATURE est 883 972 101. Le SIRET de son siège social est 883 972 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44883972101.
Qui dirige LA PATURE ?
LA PATURE est dirigée par STEPHANE BERHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATURE ?
Le siège social de LA PATURE est situé Ld la Comte, 22650 Beaussais-sur-Mer.
LA PATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATURE.
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