SCI HAMLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 695 857. Elle est domiciliée LD LA HAUTE METTRIE Trégon, 22650 Beaussais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE DE LA CHOUE DE LA METTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMLET
INSEE- Dénomination
- SCI HAMLET
- SIREN
- 522 695 857
- SIRET (siège)
- 522 695 857 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36522695857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 695 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- LD LA HAUTE METTRIE Trégon, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMLET
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI HAMLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMLET
INSEEHERVE DE LA CHOUE DE LA METTRIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans
LAURENT DE LA CHOUE DE LA METTRIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI HAMLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif
522 695 857 00014 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMLET
INPIComptes annuels de SCI HAMLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-43.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI HAMLET
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMLET ?
Le numéro SIREN de SCI HAMLET est 522 695 857. Le SIRET de son siège social est 522 695 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522695857.
Qui dirige SCI HAMLET ?
SCI HAMLET est dirigée par HERVE DE LA CHOUE DE LA METTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMLET ?
Le siège social de SCI HAMLET est situé LD LA HAUTE METTRIE Trégon, 22650 Beaussais-sur-Mer.
SCI HAMLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMLET.
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