LA PAUSE GOURMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
LA PAUSE GOURMANDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 868 809. Son siège social est situé 25 av de Villemur, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE LE MOIGNE, gérant.
Fiche d'identité de LA PAUSE GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- LA PAUSE GOURMANDE
- SIREN
- 797 868 809
- SIRET (siège)
- 797 868 809 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04797868809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 868 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 25 AV DE VILLEMUR, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAUSE GOURMANDE
Boulangerie, pâtisserie, traiteur, produits de bouche, snacking.
Finances de LA PAUSE GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAUSE GOURMANDE
INSEEÉtablissements de LA PAUSE GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
797 868 809 00014 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA PAUSE GOURMANDE
INPIComptes annuels de LA PAUSE GOURMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAUSE GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAUSE GOURMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAUSE GOURMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAUSE GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAUSE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAUSE GOURMANDE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA PAUSE GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de LA PAUSE GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de LA PAUSE GOURMANDE est 797 868 809. Le SIRET de son siège social est 797 868 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797868809.
Qui dirige LA PAUSE GOURMANDE ?
LA PAUSE GOURMANDE est dirigée par EMMANUELLE LE MOIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAUSE GOURMANDE ?
Le siège social de LA PAUSE GOURMANDE est situé 25 av de Villemur, 31140 Saint-Alban.
LA PAUSE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAUSE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAUSE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAUSE GOURMANDE.
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