LA PAYSANNE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 235 k€
LA PAYSANNE est une société civile immatriculée le 21 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 603 258. Son siège social est situé 100 rue Piquet, 62130 Troisvaux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN PETAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PAYSANNE
INSEE- Dénomination
- LA PAYSANNE
- SIREN
- 851 603 258
- SIRET (siège)
- 851 603 258 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21851603258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 603 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 235 340 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 100 RUE PIQUET, 62130, TROISVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAYSANNE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PAYSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAYSANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Marie Jeanne, Augustine né BURET PETAIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à février 2023
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PAYSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 TROISVAUXSiègeActif
851 603 258 00019 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA PAYSANNE
INPIConformité de LA PAYSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAYSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAYSANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-41.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-10.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAYSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PAYSANNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAIN Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAIN Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAIN Marie Jeanne, Augustine ; Associé indéfiniment responsable : PETAIN Cindy Sophie Nelly
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : PETAIN Marie Jeanne, Augustine né(e) BURET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : PETAIN Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur LA PAYSANNE
Quel est le numéro SIREN de LA PAYSANNE ?
Le numéro SIREN de LA PAYSANNE est 851 603 258. Le SIRET de son siège social est 851 603 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21851603258.
Qui dirige LA PAYSANNE ?
LA PAYSANNE est dirigée par SEBASTIEN PETAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAYSANNE ?
Le siège social de LA PAYSANNE est situé 100 rue Piquet, 62130 Troisvaux.
LA PAYSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAYSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAYSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAYSANNE.
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