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LA PELOUSE

Active
Siren538 019 407SCI77135 PONTCARRECréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 019 407, LA PELOUSE est une SCI créée le 22 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des cours Neuves Lieudit Derriere le Cimetiere, 77135 Pontcarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH ANIDJAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PELOUSE

Dénomination
LA PELOUSE
SIREN
538 019 407
SIRET (siège)
538 019 407 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58538019407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 019 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
8 RUE DES COURS NEUVES LIEUDIT DERRIERE LE CIMETIERE, 77135, PONTCARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PELOUSE

La gestion et la vente à titre occasionel de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PELOUSE

JA

JOSEPH ANIDJAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Y

YALDONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77135 PONTCARRESiègeActif

    538 019 407 00013 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PELOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA PELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PELOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de LA PELOUSE est 538 019 407. Le SIRET de son siège social est 538 019 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538019407.

Qui dirige LA PELOUSE ?

LA PELOUSE est dirigée par JOSEPH ANIDJAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PELOUSE ?

Le siège social de LA PELOUSE est situé 8 rue des cours Neuves Lieudit Derriere le Cimetiere, 77135 Pontcarre.

LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PELOUSE.

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