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LA PELOUSE

Active
Siren823 656 103SCI33850 LEOGNANCréée le 10 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 656 103, LA PELOUSE est une SCI créée le 10 novembre 2016. Son siège social est situé 171 Che de Mignoy, 33850 Leognan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SARTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PELOUSE

Dénomination
LA PELOUSE
SIREN
823 656 103
SIRET (siège)
823 656 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21823656103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 656 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2016
Siège social
171 CHE DE MIGNOY, 33850, LEOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PELOUSE

Acquisition par apport ou achat prise à bail location administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et achat et gestion de biens et droits immobiliers sis à GUJAN MESTRAS (33470) 30 Aléle de la Pelouse.

Finances de LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PELOUSE

CB

CATHERINE BONNEVAL

Autre

Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans

MS

MELANIE SARTRE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans

PS

PHILIPPE SARTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33850 LEOGNANSiègeActif

    823 656 103 00012 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PELOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA PELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PELOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2016

Questions fréquentes sur LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de LA PELOUSE est 823 656 103. Le SIRET de son siège social est 823 656 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21823656103.

Qui dirige LA PELOUSE ?

LA PELOUSE est dirigée par PHILIPPE SARTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PELOUSE ?

Le siège social de LA PELOUSE est situé 171 Che de Mignoy, 33850 Leognan.

LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PELOUSE.

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