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LA PERTUADE

Active
Siren538 361 908SAS83310 LA MOLECréée le 27 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 361 908, LA PERTUADE est une SAS créée le 27 mars 2012. Son siège social est situé Saint Julien, 83310 La Mole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN DUBOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PERTUADE

Dénomination
LA PERTUADE
SIREN
538 361 908
SIRET (siège)
538 361 908 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40538361908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 361 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 mars 2012
Siège social
SAINT JULIEN, 83310, LA MOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PERTUADE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, transformation, aménagement de Ttes exploitations et droits sociaux à objet agricole ou vitivinicole

Finances de LA PERTUADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PERTUADE

JD

JEAN DUBOIS

Président de SAS

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PERTUADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 LA MOLESiègeActif

    538 361 908 00022 · ouvert le 26 novembre 2011 · NAF 6832A

  • 59830 BOURGHELLESFermé

    538 361 908 00014 · ouvert le 26 novembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA PERTUADE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA PERTUADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PERTUADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PERTUADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERTUADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PERTUADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PERTUADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PERTUADE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Président : DUBOIS Jean Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Jean, Antoine Associé indéfiniment responsable : SERRURE Marie-Chantal Associé indéfiniment responsable : BEUQUE Candice, Christine, Aline, Marie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2011-11-26

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-26

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur LA PERTUADE

Quel est le numéro SIREN de LA PERTUADE ?

Le numéro SIREN de LA PERTUADE est 538 361 908. Le SIRET de son siège social est 538 361 908 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40538361908.

Qui dirige LA PERTUADE ?

LA PERTUADE est dirigée par JEAN DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de LA PERTUADE ?

Le siège social de LA PERTUADE est situé Saint Julien, 83310 La Mole.

LA PERTUADE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PERTUADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PERTUADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERTUADE.

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