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LA PETITE COUR

Active
Siren993 502 343Société civile85710 ChâteauneufCréée le 05 novembre 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

LA PETITE COUR est une société civile immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 502 343. Elle est domiciliée 72 RTE de la Rive, 85710 Châteauneuf. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Alexandre GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PETITE COUR

Dénomination
LA PETITE COUR
SIREN
993 502 343
SIRET (siège)
993 502 343 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69993502343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 502 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
72 RTE de la Rive, 85710, Châteauneuf
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA PETITE COUR

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

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Finances de LA PETITE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE COUR

AG

Alexandre GIRAUD

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

Établissements de LA PETITE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 ChâteauneufSiègeActif

    993 502 343 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA PETITE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LA PETITE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA PETITE COUR

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE COUR ?

Le numéro SIREN de LA PETITE COUR est 993 502 343. Le SIRET de son siège social est 993 502 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69993502343.

Qui dirige LA PETITE COUR ?

LA PETITE COUR est dirigée par Alexandre GIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de LA PETITE COUR ?

Le siège social de LA PETITE COUR est situé 72 RTE de la Rive, 85710 Châteauneuf.

LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE COUR.