LA PETITE FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
LA PETITE FORET est une SCI immatriculée le 26 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 364 673. Son siège social est situé 259 Rte de Lausanne, 69380 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN PONCET en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- LA PETITE FORET
- SIREN
- 402 364 673
- SIRET (siège)
- 402 364 673 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35402364673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 364 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1995
- Siège social
- 259 RTE DE LAUSANNE, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE FORET
Propriété, gestion, administration d'une propriété sise à DOMMARTIN (Rhône) Lieudit En Cordineau, attribution gratuite en jouissance aux associés de ladite propriété
Finances de LA PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE FORET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
402 364 673 00010 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE FORET
INPIComptes annuels de LA PETITE FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PETITE FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PONCET André nom d'usage : PONCET n'est plus gérant. PONCET Christian Pierre nom d'usage : PONCET devient gérant
- création
Date d'effet : 26 septembre 1995
Questions fréquentes sur LA PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de LA PETITE FORET est 402 364 673. Le SIRET de son siège social est 402 364 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402364673.
Qui dirige LA PETITE FORET ?
LA PETITE FORET est dirigée par CHRISTIAN PONCET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE FORET ?
Le siège social de LA PETITE FORET est situé 259 Rte de Lausanne, 69380 Dommartin.
LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE FORET.
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