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LA PETITE MAISON

Active
Siren495 346 967SCI37460 MONTRESORCréée le 10 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 346 967. Son siège social est situé 11 rue du Marche, 37460 Montresor. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MACH-HOUD KOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
495 346 967
SIRET (siège)
495 346 967 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40495346967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 346 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 240 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2007
Siège social
11 RUE DU MARCHE, 37460, MONTRESOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PETITE MAISON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

MK

MACH-HOUD KOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

SC

SASKIA COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

EC

Eléonore Mireille Marcelle Cousin,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2023

MC

Michèle Annie Françoise Cousin,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ridders, nom d'usage · de avril 2018 à juin 2020

BC

Bernard Maurice Jean Robert Cousin,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PETITE MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37460 MONTRESORSiègeActif

    495 346 967 00021 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    495 346 967 00013 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cousin, Eléonore Mireille Marcelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, nom d'usage : Kouton, Saskia Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Kouton, Mach-Houd

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, Saskia Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cousin, Grégoire Bernard Johan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cousin, Bernard Maurice Jean Robert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, Eléonore Mireille Marcelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ridders, nom d'usage : Cousin, Michèle Annie Françoise ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, Bernard Maurice Jean Robert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, Grégoire Bernard Johan

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 495 346 967. Le SIRET de son siège social est 495 346 967 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495346967.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par MACH-HOUD KOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 11 rue du Marche, 37460 Montresor.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.