LA PETITE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 346 967. Son siège social est situé 11 rue du Marche, 37460 Montresor. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MACH-HOUD KOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA PETITE MAISON
- SIREN
- 495 346 967
- SIRET (siège)
- 495 346 967 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40495346967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 346 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE DU MARCHE, 37460, MONTRESOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE MAISON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE MAISON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Eléonore Mireille Marcelle Cousin,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2023
Michèle Annie Françoise Cousin,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ridders, nom d'usage · de avril 2018 à juin 2020
Bernard Maurice Jean Robert Cousin,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PETITE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37460 MONTRESORSiègeActif
495 346 967 00021 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
495 346 967 00013 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE MAISON
INPIConformité de LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE MAISON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cousin, Eléonore Mireille Marcelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, nom d'usage : Kouton, Saskia Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Kouton, Mach-Houd
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, Saskia Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cousin, Grégoire Bernard Johan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cousin, Bernard Maurice Jean Robert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, Eléonore Mireille Marcelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ridders, nom d'usage : Cousin, Michèle Annie Françoise ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, Bernard Maurice Jean Robert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cousin, Grégoire Bernard Johan
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 495 346 967. Le SIRET de son siège social est 495 346 967 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495346967.
Qui dirige LA PETITE MAISON ?
LA PETITE MAISON est dirigée par MACH-HOUD KOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?
Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 11 rue du Marche, 37460 Montresor.
LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.
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