SCI MONTRESOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTRESOR est une SCI immatriculée le 19 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 829 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Xavier Branicki, 37460 Montresor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTRESOR
INSEE- Dénomination
- SCI MONTRESOR
- SIREN
- 414 829 077
- SIRET (siège)
- 414 829 077 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38414829077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 829 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 6 RUE XAVIER BRANICKI, 37460, MONTRESOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTRESOR
acquisition construction propriété location gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI MONTRESOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTRESOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI MONTRESOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37460 MONTRESORSiègeActif
414 829 077 00018 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTRESOR
INPIComptes annuels de SCI MONTRESOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTRESOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTRESOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTRESOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00176
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-18.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-44.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-20.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTRESOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MONTRESOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTRESOR ?
Le numéro SIREN de SCI MONTRESOR est 414 829 077. Le SIRET de son siège social est 414 829 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414829077.
Qui dirige SCI MONTRESOR ?
SCI MONTRESOR est dirigée par JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTRESOR ?
Le siège social de SCI MONTRESOR est situé 6 rue Xavier Branicki, 37460 Montresor.
SCI MONTRESOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTRESOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTRESOR.
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