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LA PETITE MAISON

Active
Siren534 561 840SCI05110 LA SAULCECréée le 09 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 561 840, LA PETITE MAISON est une SCI créée le 9 septembre 2011. Son siège social est situé 350 av Napoleon, 05110 La Saulce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-LAURE HERMITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PETITE MAISON

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
534 561 840
SIRET (siège)
534 561 840 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52534561840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 561 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2011
Siège social
350 AV NAPOLEON, 05110, LA SAULCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PETITE MAISON

Acquisition, gestion, exploitation par bail de biens immobiliers et notamment achat de biens immobiliers sis à Monetier Allemont, le village

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PETITE MAISON

AH

ANNE-LAURE HERMITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

GH

GERARD-PHILIPPE HERMITTE

Autre

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05110 LA SAULCESiègeActif

    534 561 840 00016 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PETITE MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Conformité de LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PETITE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2011-08-03

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2011

Questions fréquentes sur LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de LA PETITE MAISON est 534 561 840. Le SIRET de son siège social est 534 561 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52534561840.

Qui dirige LA PETITE MAISON ?

LA PETITE MAISON est dirigée par ANNE-LAURE HERMITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PETITE MAISON ?

Le siège social de LA PETITE MAISON est situé 350 av Napoleon, 05110 La Saulce.

LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE MAISON.

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