LES 3 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,2 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 101 276. Son siège social est situé Lot les Charites, 05110 La Saulce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BORRELY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES 3 B
INSEE- Dénomination
- LES 3 B
- SIREN
- 789 101 276
- SIRET (siège)
- 789 101 276 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22789101276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 101 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- LOT LES CHARITES, 05110, LA SAULCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 B
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers, obtention de prêts.
Finances de LES 3 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 B
INSEEÉtablissements de LES 3 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05110 LA SAULCESiègeActif
789 101 276 00010 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 B
INPIComptes annuels de LES 3 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025003403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/06022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-10-24
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur LES 3 B
Quel est le numéro SIREN de LES 3 B ?
Le numéro SIREN de LES 3 B est 789 101 276. Le SIRET de son siège social est 789 101 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789101276.
Qui dirige LES 3 B ?
LES 3 B est dirigée par VERONIQUE BORRELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 B ?
Le siège social de LES 3 B est situé Lot les Charites, 05110 La Saulce.
LES 3 B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 B.
Entreprises similaires
Même activité à La Saulce
