LA PETITE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PETITE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 751 656. Elle est domiciliée 307 All des Ferrages, 83920 La Motte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMERIC CHARLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PETITE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE PROVENCE
- SIREN
- 823 751 656
- SIRET (siège)
- 823 751 656 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45823751656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 751 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- 307 ALL DES FERRAGES, 83920, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE PROVENCE
la propriété la gestion la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui composeront son patrimoine
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Finances de LA PETITE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de LA PETITE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83920 LA MOTTESiègeActif
823 751 656 00013 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE PROVENCE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PETITE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-16 · Début d'activité : 2016-11-04
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur LA PETITE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE PROVENCE est 823 751 656. Le SIRET de son siège social est 823 751 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45823751656.
Qui dirige LA PETITE PROVENCE ?
LA PETITE PROVENCE est dirigée par EMERIC CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE PROVENCE ?
Le siège social de LA PETITE PROVENCE est situé 307 All des Ferrages, 83920 La Motte.
LA PETITE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE PROVENCE.
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