LA PETITE ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 599 072, LA PETITE ROCHE est une SCI créée le 19 février 2001. Son siège social est situé rue Ancien chemin Royal, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT SCANZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PETITE ROCHE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE ROCHE
- SIREN
- 434 599 072
- SIRET (siège)
- 434 599 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52434599072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 599 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2001
- Siège social
- RUE ANCIEN CHEMIN ROYAL, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE ROCHE
L ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L ADMINISTRATION L EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE LA GESTION LA PRISE A BAIL LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L USAGE DIRECTEMENT PAR LES ASSOCIES OU L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DU BATIMENT SIS A OYONNAX, ANCIEN CHEMIN ROYAL
Finances de LA PETITE ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2001) · 25 ans
Établissements de LA PETITE ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
434 599 072 00015 · ouvert le 24 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE ROCHE
INPIComptes annuels de LA PETITE ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PETITE ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PETITE ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE ROCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PETITE ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2001
Questions fréquentes sur LA PETITE ROCHE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE ROCHE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE ROCHE est 434 599 072. Le SIRET de son siège social est 434 599 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52434599072.
Qui dirige LA PETITE ROCHE ?
LA PETITE ROCHE est dirigée par ROBERT SCANZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE ROCHE ?
Le siège social de LA PETITE ROCHE est situé rue Ancien chemin Royal, 01100 Oyonnax.
LA PETITE ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE ROCHE.
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