LA PETITE RUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 674 129, LA PETITE RUE est une SCI créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé 6 rue la Petite rue, 85270 Notre-Dame-de-Riez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRYSTELLE GOOSSENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PETITE RUE
INSEE- Dénomination
- LA PETITE RUE
- SIREN
- 503 674 129
- SIRET (siège)
- 503 674 129 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503674129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 674 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 6 RUE LA PETITE RUE, 85270, NOTRE-DAME-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PETITE RUE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro prieté, la mise en valeur, la transformation, l'a ménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LA PETITE RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PETITE RUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans
Établissements de LA PETITE RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZSiègeActif
503 674 129 00013 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PETITE RUE
INPIConformité de LA PETITE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PETITE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PETITE RUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PETITE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PETITE RUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-03-27
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur LA PETITE RUE
Quel est le numéro SIREN de LA PETITE RUE ?
Le numéro SIREN de LA PETITE RUE est 503 674 129. Le SIRET de son siège social est 503 674 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503674129.
Qui dirige LA PETITE RUE ?
LA PETITE RUE est dirigée par CHRYSTELLE GOOSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PETITE RUE ?
Le siège social de LA PETITE RUE est situé 6 rue la Petite rue, 85270 Notre-Dame-de-Riez.
LA PETITE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PETITE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PETITE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PETITE RUE.
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