LA PEYROUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LA PEYROUSE est une SCI immatriculée le 12 mai 2003 sous le numéro SIREN 449 973 189. Son siège social est situé 5 rue du Nil, 75002 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LA PEYROUSE
INSEE- Dénomination
- LA PEYROUSE
- SIREN
- 449 973 189
- SIRET (siège)
- 449 973 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67449973189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 973 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2003
- Siège social
- 5 RUE DU NIL, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PEYROUSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA PEYROUSE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PEYROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
449 973 189 00011 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PEYROUSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA PEYROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 avril 2017 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-05.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-17.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PEYROUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2003
Questions fréquentes sur LA PEYROUSE
Quel est le numéro SIREN de LA PEYROUSE ?
Le numéro SIREN de LA PEYROUSE est 449 973 189. Le SIRET de son siège social est 449 973 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449973189.
Où se situe le siège social de LA PEYROUSE ?
Le siège social de LA PEYROUSE est situé 5 rue du Nil, 75002 Paris.
LA PEYROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PEYROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PEYROUSE.
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