LA PHOCEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA PHOCEENNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1973, identifiée par le SIREN 775 718 349. Elle est domiciliée à Champignelles (89350). Son activité principale relève du code NAF 452B. La direction est assurée par SOUSSAN MAURICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PHOCEENNE
INSEE- Dénomination
- LA PHOCEENNE
- SIREN
- 775 718 349
- SIRET (siège)
- 775 718 349 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26775718349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 718 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 31 janvier 1973
- Siège social
- , 89350, Champignelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PHOCEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PHOCEENNE
INSEESOUSSAN MAURICE
Gérant
Depuis la création (31 janvier 1973) · 53 ans
Établissements de LA PHOCEENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89350 ChampignellesSiègeFermé
775 718 349 00019 · ouvert le 10 janvier 1973 · NAF 452B
Documents juridiques de LA PHOCEENNE
INPIComptes annuels de LA PHOCEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PHOCEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PHOCEENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PHOCEENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2023 pour extinction du passif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 12 avril 2021 · publié le 21 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 04 mai 2020 · publié le 13 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 13 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PHOCEENNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/15584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/12315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 février 2025 · N° 20/10113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06944
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/05308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PHOCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PHOCEENNE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2021-04-12 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-05-04 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-05-20 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-05-15 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement autorisant la vente d'immeubles à forfait.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : SOUSSAN MAURICE
- création
Date d'effet : 31 janvier 1973
Questions fréquentes sur LA PHOCEENNE
Quel est le numéro SIREN de LA PHOCEENNE ?
Le numéro SIREN de LA PHOCEENNE est 775 718 349. Le SIRET de son siège social est 775 718 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26775718349.
Qui dirige LA PHOCEENNE ?
LA PHOCEENNE est dirigée par SOUSSAN MAURICE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PHOCEENNE ?
Le siège social de LA PHOCEENNE est situé 89350 Champignelles.
LA PHOCEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PHOCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PHOCEENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PHOCEENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2023 pour extinction du passif.
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