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LA PINEDE

Active
Siren421 732 462Société civile06110 LE CANNETCréée le 29 janvier 1999

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

LA PINEDE est une société civile immatriculée le 29 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 732 462. Son siège social est situé 80 rue de l'Orangeraie, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DOMINIQUE DEBRUYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PINEDE

Dénomination
LA PINEDE
SIREN
421 732 462
SIRET (siège)
421 732 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14421732462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 732 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 janvier 1999
Siège social
80 RUE DE L'ORANGERAIE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PINEDE

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PINEDE

DD

DOMINIQUE DEBRUYNE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de LA PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    421 732 462 00013 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Conformité de LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PINEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1999

Questions fréquentes sur LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de LA PINEDE est 421 732 462. Le SIRET de son siège social est 421 732 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421732462.

Qui dirige LA PINEDE ?

LA PINEDE est dirigée par DOMINIQUE DEBRUYNE, gérant.

Où se situe le siège social de LA PINEDE ?

Le siège social de LA PINEDE est situé 80 rue de l'Orangeraie, 06110 Le Cannet.

LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PINEDE.

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