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LA PINEDE

Active
Siren993 535 137Société civile83700 Saint-RaphaëlCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA PINEDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 535 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 BD de la bergerie, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Robert DENANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PINEDE

Dénomination
LA PINEDE
SIREN
993 535 137
SIRET (siège)
993 535 137 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93993535137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 535 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
33 BD de la bergerie, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PINEDE

Gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers, acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, location, construction et emprunt

Finances de LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PINEDE

RD

Robert DENANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an

JL

Joëlle LANOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an

JD

Joseph DENANS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

FD

François DENANS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PINEDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    993 535 137 00026 · ouvert le 21 mars 2026 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT RAPHAELFermé

    993 535 137 00018 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PINEDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PINEDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENANS Robert, Louis, Marius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANOE Joelle ; Associé indéfiniment responsable : DENANS Joseph, Maurin ; Associé indéfiniment responsable : DENANS Francois, Pierre, Adrien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de LA PINEDE est 993 535 137. Le SIRET de son siège social est 993 535 137 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93993535137.

Qui dirige LA PINEDE ?

LA PINEDE est dirigée par Robert DENANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PINEDE ?

Le siège social de LA PINEDE est situé 33 BD de la bergerie, 83700 Saint-Raphaël.

LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PINEDE.

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