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LA PISCINE

Active
Siren931 489 496SCI01100 OyonnaxCréée le 29 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 489 496, LA PISCINE est une SCI créée le 29 juillet 2024. Elle est domiciliée 4 RUE Renan, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Franck MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PISCINE

Dénomination
LA PISCINE
SIREN
931 489 496
SIRET (siège)
931 489 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59931489496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 489 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
4 RUE Renan, 01100, Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA PISCINE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées ; La vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PISCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PISCINE

AM

Adrien MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

TM

Tristan MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

FM

Franck MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

CT

Christel TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

B

BATIRENO SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LA PISCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    931 489 496 00014 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PISCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LA PISCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PISCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PISCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur LA PISCINE

Quel est le numéro SIREN de LA PISCINE ?

Le numéro SIREN de LA PISCINE est 931 489 496. Le SIRET de son siège social est 931 489 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59931489496.

Qui dirige LA PISCINE ?

LA PISCINE est dirigée par Franck MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PISCINE ?

Le siège social de LA PISCINE est situé 4 RUE Renan, 01100 Oyonnax.

LA PISCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PISCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PISCINE.

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