LA PLACETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
LA PLACETTE est une SCI immatriculée le 18 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 406 317. Son siège social est situé 16 Chemin de la Barricade, 84240 Ansouis. LA PLACETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Mogan PATCHAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- LA PLACETTE
- SIREN
- 106 406 317
- SIRET (siège)
- 106 406 317 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14106406317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 406 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2026
- Siège social
- 16 Chemin de la Barricade, 84240, Ansouis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLACETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LA PLACETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLACETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de LA PLACETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 AnsouisSiègeActif
106 406 317 00011 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLACETTE
INPIConformité de LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/00456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PLACETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2026
Questions fréquentes sur LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de LA PLACETTE est 106 406 317. Le SIRET de son siège social est 106 406 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14106406317.
Qui dirige LA PLACETTE ?
LA PLACETTE est dirigée par Mogan PATCHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLACETTE ?
Le siège social de LA PLACETTE est situé 16 Chemin de la Barricade, 84240 Ansouis.
LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLACETTE.
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