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SCI FRATELLI

Active
Siren833 346 331SCI84240 ANSOUISCréée le 16 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 346 331, SCI FRATELLI est une SCI créée le 16 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin du Moulin de Fuveau, 84240 Ansouis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BELLAVIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRATELLI

Dénomination
SCI FRATELLI
SIREN
833 346 331
SIRET (siège)
833 346 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96833346331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 346 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
CHEMIN DU MOULIN DE FUVEAU, 84240, ANSOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRATELLI

Acquisition, gestion, exploitation par location à l'exception de la location en meublé. Prise de participation dans ttes sociétés immobilières. Obtention de tte ouverture de crédit prêts ou autres. Et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI FRATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRATELLI

FB

FRANCK BELLAVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

DB

DAVID BELLAVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI FRATELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 ANSOUISSiègeActif

    833 346 331 00014 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRATELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRATELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRATELLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRATELLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-10-10

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI FRATELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRATELLI ?

Le numéro SIREN de SCI FRATELLI est 833 346 331. Le SIRET de son siège social est 833 346 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96833346331.

Qui dirige SCI FRATELLI ?

SCI FRATELLI est dirigée par FRANCK BELLAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRATELLI ?

Le siège social de SCI FRATELLI est situé chemin du Moulin de Fuveau, 84240 Ansouis.

SCI FRATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRATELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRATELLI.

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