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LA PLAINE

Active
Siren332 454 446Société civile26330 RATIERESCréée le 19 juin 1985

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
49,2 k€

LA PLAINE est une société civile immatriculée le 19 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 454 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 410 Rte de Sermeret, 26330 Ratieres. LA PLAINE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Cyril DOCHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PLAINE

Dénomination
LA PLAINE
SIREN
332 454 446
SIRET (siège)
332 454 446 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38332454446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 454 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 210,55 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 juin 1985
Siège social
410 RTE DE SERMERET , 26330, RATIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA PLAINE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés.

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Finances de LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PLAINE

CD

Cyril DOCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Maxime DOCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26330 RATIERESSiègeActif

    332 454 446 00011 · ouvert le 26 mars 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA PLAINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MARTEL Cédric Laurent Joseph nom d'usage : MARTEL n'est plus gérant. DOCHIER Cyril Francis nom d'usage : DOCHIER devient gérant. DOCHIER Maxime Romain nom d'usage : DOCHIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MARTEL Christian nom d'usage : MARTEL n'est plus gérant. MARTEL Cédric Laurent Joseph nom d'usage : MARTEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1985

Questions fréquentes sur LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de LA PLAINE est 332 454 446. Le SIRET de son siège social est 332 454 446 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38332454446.

Qui dirige LA PLAINE ?

LA PLAINE est dirigée par Cyril DOCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PLAINE ?

Le siège social de LA PLAINE est situé 410 Rte de Sermeret, 26330 Ratieres.

LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAINE.

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