LA PLAINE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 68,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 335 710, LA PLAINE est une société civile créée le 17 novembre 2025. Son siège social est situé La Plaine, 85640 Mouchamps. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Benoit VILLENEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- LA PLAINE
- SIREN
- 993 335 710
- SIRET (siège)
- 993 335 710 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11993335710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 335 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- La Plaine, 85640, Mouchamps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA PLAINE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Production, exploitation et vente d'énergie électrique d'origine photovoltaïque. Séchage, conditionnement, conservation, transformation et valorisation des produits agricoles et forestiers.
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Finances de LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
LE CARRE DYNAMIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85640 MouchampsSiègeActif
993 335 710 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LA PLAINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02842
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00104
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PLAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de LA PLAINE est 993 335 710. Le SIRET de son siège social est 993 335 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11993335710.
Qui dirige LA PLAINE ?
LA PLAINE est dirigée par Benoit VILLENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLAINE ?
Le siège social de LA PLAINE est situé La Plaine, 85640 Mouchamps.
LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLAINE.
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