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LA PLANCHE

Active
Siren412 011 140SCI74360 BONNEVAUXCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 011 140, LA PLANCHE est une SCI créée le 21 mai 1997. Elle est domiciliée Cent Fontaines, 74360 Bonnevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DUTRUEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA PLANCHE

Dénomination
LA PLANCHE
SIREN
412 011 140
SIRET (siège)
412 011 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68412011140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 011 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1997
Siège social
CENT FONTAINES, 74360, BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PLANCHE

L'acquisition, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers

Finances de LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PLANCHE

CD

CORINNE DUTRUEL

Autre

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

VF

VIRGINIE FAVRE

Autre

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

Établissements de LA PLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 BONNEVAUXSiègeActif

    412 011 140 00016 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PLANCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de LA PLANCHE est 412 011 140. Le SIRET de son siège social est 412 011 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412011140.

Qui dirige LA PLANCHE ?

LA PLANCHE est dirigée par CORINNE DUTRUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PLANCHE ?

Le siège social de LA PLANCHE est situé Cent Fontaines, 74360 Bonnevaux.

LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANCHE.

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