LA PLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 761 524. Le siège social de l'entreprise se trouve La Planche Arnault, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE CHUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- LA PLANCHE
- SIREN
- 814 761 524
- SIRET (siège)
- 814 761 524 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14814761524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 761 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- LA PLANCHE ARNAULT, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLANCHE
Propriété, gestion, administration de tous biens ou droti immobilier.
Finances de LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de LA PLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif
814 761 524 00010 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLANCHE
INPIComptes annuels de LA PLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01217
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01709
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00446
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-12
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de LA PLANCHE est 814 761 524. Le SIRET de son siège social est 814 761 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814761524.
Qui dirige LA PLANCHE ?
LA PLANCHE est dirigée par CAROLINE CHUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLANCHE ?
Le siège social de LA PLANCHE est situé La Planche Arnault, 79250 Nueil-les-Aubiers.
LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANCHE.
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