LA PLEIADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLEIADE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 193 704. Son siège social est situé 4 rue Principale, 39190 Sainte-Agnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FATIHA CHEBAB, gérant.
Fiche d'identité de LA PLEIADE
INSEE- Dénomination
- LA PLEIADE
- SIREN
- 903 193 704
- SIRET (siège)
- 903 193 704 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02903193704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 193 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 4 RUE PRINCIPALE, 39190, SAINTE-AGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLEIADE
Se reporter aux statuts
Finances de LA PLEIADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLEIADE
INSEEÉtablissements de LA PLEIADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 SAINTE-AGNESSiègeActif
903 193 704 00017 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PLEIADE
INPIComptes annuels de LA PLEIADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLEIADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLEIADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLEIADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLEIADE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/52219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2010 · N° 08/03556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLEIADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLEIADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-09
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur LA PLEIADE
Quel est le numéro SIREN de LA PLEIADE ?
Le numéro SIREN de LA PLEIADE est 903 193 704. Le SIRET de son siège social est 903 193 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02903193704.
Qui dirige LA PLEIADE ?
LA PLEIADE est dirigée par FATIHA CHEBAB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLEIADE ?
Le siège social de LA PLEIADE est situé 4 rue Principale, 39190 Sainte-Agnes.
LA PLEIADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLEIADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLEIADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLEIADE.
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