LA PLUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PLUME est une SCI immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 698 146. Elle est domiciliée 93 Rte Nationale 6, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BERGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PLUME
INSEE- Dénomination
- LA PLUME
- SIREN
- 501 698 146
- SIRET (siège)
- 501 698 146 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61501698146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 698 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- 93 RTE NATIONALE 6, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PLUME
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA PLUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PLUME
INSEEÉtablissements de LA PLUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif
501 698 146 00013 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PLUME
INPIComptes annuels de LA PLUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/11184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025002408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/09561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/15010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 février 2024 · N° 20/07456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/10989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 18/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PLUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-04
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur LA PLUME
Quel est le numéro SIREN de LA PLUME ?
Le numéro SIREN de LA PLUME est 501 698 146. Le SIRET de son siège social est 501 698 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501698146.
Qui dirige LA PLUME ?
LA PLUME est dirigée par FREDERIC BERGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PLUME ?
Le siège social de LA PLUME est situé 93 Rte Nationale 6, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
LA PLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLUME.
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