LA POCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LA POCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 747 171. Son siège social est situé 124 CHE de la Fabrique Les porterons, 26400 Divajeu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE PELLIER, autre.
Fiche d'identité de LA POCHE
INSEE- Dénomination
- LA POCHE
- SIREN
- 538 747 171
- SIRET (siège)
- 538 747 171 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74538747171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 747 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 124 CHE de la Fabrique Les porterons, 26400, Divajeu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA POCHE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immibiliers lui appartenant.
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Finances de LA POCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POCHE
INSEEÉtablissements de LA POCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 DivajeuSiègeActif
538 747 171 00022 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 6820B
- 26270 MIRMANDEFermé
538 747 171 00014 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA POCHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA POCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POCHE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 07/15137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur LA POCHE
Quel est le numéro SIREN de LA POCHE ?
Le numéro SIREN de LA POCHE est 538 747 171. Le SIRET de son siège social est 538 747 171 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538747171.
Qui dirige LA POCHE ?
LA POCHE est dirigée par BRIGITTE PELLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POCHE ?
Le siège social de LA POCHE est situé 124 CHE de la Fabrique Les porterons, 26400 Divajeu.
LA POCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POCHE.
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