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LA POMME

Active
Siren810 033 134SCI14140 VAL-DE-VIECréée le 06 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA POMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 033 134. Elle est domiciliée LA FONTAINE La Breviere, 14140 Val-de-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA POMME

Dénomination
LA POMME
SIREN
810 033 134
SIRET (siège)
810 033 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27810033134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 033 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2015
Siège social
LA FONTAINE La Breviere, 14140, VAL-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMME

L'acquisition, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMME

VC

VALERIE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

AD

ANTOINE DOFFAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

AD

ALICE DOFFAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

Établissements de LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 VAL-DE-VIESiègeActif

    810 033 134 00018 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-06 · Début d'activité : 2015-02-19

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2015

Questions fréquentes sur LA POMME

Quel est le numéro SIREN de LA POMME ?

Le numéro SIREN de LA POMME est 810 033 134. Le SIRET de son siège social est 810 033 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27810033134.

Qui dirige LA POMME ?

LA POMME est dirigée par VALERIE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMME ?

Le siège social de LA POMME est situé LA FONTAINE La Breviere, 14140 Val-de-Vie.

LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMME.

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