LA POMMERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA POMMERAIE est une SCI immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 772 152. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Pommeraie, 44780 Missillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER MONTFORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA POMMERAIE
INSEE- Dénomination
- LA POMMERAIE
- SIREN
- 497 772 152
- SIRET (siège)
- 497 772 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13497772152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 772 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- ZA DE LA POMMERAIE, 44780, MISSILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA POMMERAIE
l'acquisition, l'échange, l'apport de tous immeubles, bâtis ou non, la construction de tous bâtiments, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA POMMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POMMERAIE
INSEEMONTFORT INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans
Établissements de LA POMMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44780 MISSILLACSiègeActif
497 772 152 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA POMMERAIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA POMMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01028
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00451
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/06615
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05701
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POMMERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur LA POMMERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?
Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 497 772 152. Le SIRET de son siège social est 497 772 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497772152.
Qui dirige LA POMMERAIE ?
LA POMMERAIE est dirigée par OLIVIER MONTFORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?
Le siège social de LA POMMERAIE est situé za de la Pommeraie, 44780 Missillac.
LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.
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