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LA POMMERAIE

Active
Siren497 772 152SCI44780 MISSILLACCréée le 27 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LA POMMERAIE est une SCI immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 772 152. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Pommeraie, 44780 Missillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER MONTFORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA POMMERAIE

Dénomination
LA POMMERAIE
SIREN
497 772 152
SIRET (siège)
497 772 152 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13497772152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 772 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2007
Siège social
ZA DE LA POMMERAIE, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA POMMERAIE

l'acquisition, l'échange, l'apport de tous immeubles, bâtis ou non, la construction de tous bâtiments, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

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Finances de LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA POMMERAIE

OM

OLIVIER MONTFORT

Gérant

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

VH

VIVIANE HERVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

M

MONTFORT INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

Établissements de LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    497 772 152 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA POMMERAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POMMERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA POMMERAIE est 497 772 152. Le SIRET de son siège social est 497 772 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497772152.

Qui dirige LA POMMERAIE ?

LA POMMERAIE est dirigée par OLIVIER MONTFORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA POMMERAIE ?

Le siège social de LA POMMERAIE est situé za de la Pommeraie, 44780 Missillac.

LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POMMERAIE.