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LA POMPONNETTE

Active
Siren441 379 732Société civile77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 19 février 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA POMPONNETTE est une société civile immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 441 379 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Bel Air, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de LA POMPONNETTE

Dénomination
LA POMPONNETTE
SIREN
441 379 732
SIRET (siège)
441 379 732 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65441379732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 379 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 février 2002
Siège social
44 AV DE BEL AIR, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA POMPONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POMPONNETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA POMPONNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    441 379 732 00015 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LA POMPONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA POMPONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA POMPONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA POMPONNETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA POMPONNETTE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POMPONNETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POMPONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA POMPONNETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : GAILLARD Monique Rose

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : GAILLARD Monique Rose.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur LA POMPONNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA POMPONNETTE ?

Le numéro SIREN de LA POMPONNETTE est 441 379 732. Le SIRET de son siège social est 441 379 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441379732.

Où se situe le siège social de LA POMPONNETTE ?

Le siège social de LA POMPONNETTE est situé 44 av de Bel Air, 77340 Pontault-Combault.

LA POMPONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POMPONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POMPONNETTE est-elle en procédure collective ?

LA POMPONNETTE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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