Checkers

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 696 327, LA POTINIERE est une SARL créée le 18 juin 1996. Elle est domiciliée Les Vertes Campagnes Centre Commercial, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA POTINIERE

Dénomination
LA POTINIERE
SIREN
407 696 327
SIRET (siège)
407 696 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85407696327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 696 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
18 juin 1996
Siège social
LES VERTES CAMPAGNES CENTRE COMMERCIAL, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA POTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA POTINIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA POTINIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01170 GEXSiègeFermé

    407 696 327 00011 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LA POTINIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Conformité de LA POTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTINIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA POTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA POTINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur LA POTINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA POTINIERE ?

Le numéro SIREN de LA POTINIERE est 407 696 327. Le SIRET de son siège social est 407 696 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85407696327.

Où se situe le siège social de LA POTINIERE ?

Le siège social de LA POTINIERE est situé Les Vertes Campagnes Centre Commercial, 01170 Gex.

LA POTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA POTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA POTINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTINIERE.