SAMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 585 953, SAMAN est une SARL créée le 23 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Jura - le Patio le Patio, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAMAN
INSEE- Dénomination
- SAMAN
- SIREN
- 452 585 953
- SIRET (siège)
- 452 585 953 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80452585953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 585 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 23 juillet 2004
- Siège social
- PL DU JURA - LE PATIO LE PATIO, 01170, GEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01170 GEXSiègeFermé
452 585 953 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 553A
- 74240 GAILLARDFermé
452 585 953 00022 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de SAMAN
INPIComptes annuels de SAMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-46.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-17.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2004
Questions fréquentes sur SAMAN
Quel est le numéro SIREN de SAMAN ?
Le numéro SIREN de SAMAN est 452 585 953. Le SIRET de son siège social est 452 585 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452585953.
Où se situe le siège social de SAMAN ?
Le siège social de SAMAN est situé Pl du Jura - le Patio le Patio, 01170 Gex.
SAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAN.
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