LA POTINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
LA POTINIERE est une SCI immatriculée le 3 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 534 709. Elle est domiciliée Zac le Reberty les Menuires, 73440 Les Belleville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIE FERRARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA POTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA POTINIERE
- SIREN
- 853 534 709
- SIRET (siège)
- 853 534 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79853534709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 534 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 2019
- Siège social
- ZAC LE REBERTY LES MENUIRES, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA POTINIERE
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de LA POTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POTINIERE
INSEEMS PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2019) · 7 ans
C.B.F.J.MONTAGNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de LA POTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
853 534 709 00011 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA POTINIERE
INPIConformité de LA POTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTINIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/08929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POTINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-19
- création
Date d'effet : 03 septembre 2019
Questions fréquentes sur LA POTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA POTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA POTINIERE est 853 534 709. Le SIRET de son siège social est 853 534 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79853534709.
Qui dirige LA POTINIERE ?
LA POTINIERE est dirigée par JULIE FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POTINIERE ?
Le siège social de LA POTINIERE est situé Zac le Reberty les Menuires, 73440 Les Belleville.
LA POTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTINIERE.
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