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LA PREFECTURE

Active
Siren498 634 781SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PREFECTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 634 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Chasles 19 A 29, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PREFECTURE

Dénomination
LA PREFECTURE
SIREN
498 634 781
SIRET (siège)
498 634 781 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37498634781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 634 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
19 RUE CHASLES 19 A 29, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PREFECTURE

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de LA PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PREFECTURE

ML

MARIE-THERESE LAVENNE

Autre

XM

XAVIER MOREL

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022

CM

CELINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022

AM

ALAIN MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PREFECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    498 634 781 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PREFECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA PREFECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PREFECTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : MOREL Alain ; Gérant, Associé : MOREL Celine ; Gérant : MOREL Xavier

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur LA PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de LA PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de LA PREFECTURE est 498 634 781. Le SIRET de son siège social est 498 634 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498634781.

Qui dirige LA PREFECTURE ?

LA PREFECTURE est dirigée par XAVIER MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PREFECTURE ?

Le siège social de LA PREFECTURE est situé 19 rue Chasles 19 A 29, 78120 Rambouillet.

LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREFECTURE.

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