LA PREMIERE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137,2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 985 188, LA PREMIERE SCI est une SCI créée le 12 juillet 1994. Son siège social est situé 7 Ham de Brilly, 45310 Coinces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE BERNABEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PREMIERE SCI
INSEE- Dénomination
- LA PREMIERE SCI
- SIREN
- 394 985 188
- SIRET (siège)
- 394 985 188 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84394985188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 985 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- 7 HAM DE BRILLY, 45310, COINCES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PREMIERE SCI
ACHAT, GESTION DE LOYER DE L'IMMEUBLE SITUE A "BRILLY" COMMUNE DE COINCES (45)
Finances de LA PREMIERE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PREMIERE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de LA PREMIERE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45310 COINCESSiègeActif
394 985 188 00025 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
394 985 188 00017 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PREMIERE SCI
INPIComptes annuels de LA PREMIERE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREMIERE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PREMIERE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREMIERE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREMIERE SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00057
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03758
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07545
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01873
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/12338
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/12128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/13071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00210
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 février 2026 · N° 2025014749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 12 février 2026 · N° 23/06714
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03236
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03249
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03591
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/07797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/00384
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023005614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023005613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025005684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/07552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/08597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frAuditions de témoins - enquête
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/10405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/07230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/08068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 19/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/06362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/02909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/11152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/12416
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/03085
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00019
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 février 2024 · N° 24/01085
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 22 février 2024 · N° 22/11599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/05733
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00145
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00132
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Cour d'appel, premier président
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/12026
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Cour d'appel, requêtes
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00150
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Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00061
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Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00057
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Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00056
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Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00055
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00097
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00043
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00042
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00041
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00040
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00039
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00038
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00037
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00035
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00054
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00045
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Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PREMIERE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PREMIERE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur LA PREMIERE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA PREMIERE SCI ?
Le numéro SIREN de LA PREMIERE SCI est 394 985 188. Le SIRET de son siège social est 394 985 188 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394985188.
Qui dirige LA PREMIERE SCI ?
LA PREMIERE SCI est dirigée par CHRISTINE BERNABEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA PREMIERE SCI ?
Le siège social de LA PREMIERE SCI est situé 7 Ham de Brilly, 45310 Coinces.
LA PREMIERE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PREMIERE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PREMIERE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREMIERE SCI.
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