SCI CNMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CNMA est une SCI immatriculée le 18 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 301 200. Elle est domiciliée Rte d'Orleans, 45310 Coinces. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADIA LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CNMA
INSEE- Dénomination
- SCI CNMA
- SIREN
- 430 301 200
- SIRET (siège)
- 430 301 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64430301200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 301 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2000
- Siège social
- RTE D'ORLEANS, 45310, COINCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CNMA
La propriété, l'acquisition, la construction, l'aménagement, la gestion et l'administration pour tous moyens y compris par bail, de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI CNMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CNMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CNMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45310 COINCESSiègeActif
430 301 200 00019 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CNMA
INPIComptes annuels de SCI CNMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CNMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CNMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CNMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CNMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003917
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/19002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CNMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CNMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Lambert, Albert Emile
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI CNMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CNMA ?
Le numéro SIREN de SCI CNMA est 430 301 200. Le SIRET de son siège social est 430 301 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64430301200.
Qui dirige SCI CNMA ?
SCI CNMA est dirigée par NADIA LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CNMA ?
Le siège social de SCI CNMA est situé Rte d'Orleans, 45310 Coinces.
SCI CNMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CNMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CNMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CNMA.
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