LA PREVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 M€
- Effectif
- Non publié
LA PREVOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2012, identifiée par le SIREN 434 684 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 Che des 3 Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIME BOUVET en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA PREVOTE
INSEE- Dénomination
- LA PREVOTE
- SIREN
- 434 684 700
- SIRET (siège)
- 434 684 700 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80434684700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 684 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2012
- Siège social
- 289 CHE DES 3 FEUILLETS, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PREVOTE
acquisition, propriété, vente pour son propre compte de tous instruments financiers tels que : titres, valeurs mobilières, droits sociaux, acquisition d'ensembles immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LA PREVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PREVOTE
INSEEÉtablissements de LA PREVOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif
434 684 700 00025 · ouvert le 18 janvier 2001 · NAF 6820B
- 44190 CLISSONFermé
434 684 700 00017 · ouvert le 18 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PREVOTE
INPIComptes annuels de LA PREVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PREVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PREVOTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PREVOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : BOUVET Christophe Gérant : MEZIANI Hynde Associé : BOUVET Emma, Anne-Lise, Anaïs Associé : MEZIANI Hynde Associé : BOUVET Christophe Associé : BOUVET Maxime, Mehdi, Louis
- création
Date d'effet : 15 juin 2012
Questions fréquentes sur LA PREVOTE
Quel est le numéro SIREN de LA PREVOTE ?
Le numéro SIREN de LA PREVOTE est 434 684 700. Le SIRET de son siège social est 434 684 700 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434684700.
Qui dirige LA PREVOTE ?
LA PREVOTE est dirigée par MAXIME BOUVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PREVOTE ?
Le siège social de LA PREVOTE est situé 289 Che des 3 Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins.
LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PREVOTE.
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