LA PRINCIPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
LA PRINCIPALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 144 455. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue Principale, 60360 Doméliers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALINE GIACOMI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LA PRINCIPALE
INSEE- Dénomination
- LA PRINCIPALE
- SIREN
- 410 144 455
- SIRET (siège)
- 410 144 455 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17410144455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 144 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- 3 RUE 3 rue Principale , 60360, Doméliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PRINCIPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PRINCIPALE
INSEEÉtablissements de LA PRINCIPALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60360 DoméliersSiègeFermé
410 144 455 00012 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PRINCIPALE
INPIComptes annuels de LA PRINCIPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PRINCIPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PRINCIPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PRINCIPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PRINCIPALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03565
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/12674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00443
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023033115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00433
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00757
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/05047
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PRINCIPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PRINCIPALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Liquidateur Associé Giacomi, Aline
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur LA PRINCIPALE
Quel est le numéro SIREN de LA PRINCIPALE ?
Le numéro SIREN de LA PRINCIPALE est 410 144 455. Le SIRET de son siège social est 410 144 455 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410144455.
Qui dirige LA PRINCIPALE ?
LA PRINCIPALE est dirigée par ALINE GIACOMI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PRINCIPALE ?
Le siège social de LA PRINCIPALE est situé 3 RUE 3 rue Principale, 60360 Doméliers.
LA PRINCIPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PRINCIPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PRINCIPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PRINCIPALE.
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