LA PROUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PROUE est une SCI immatriculée le 13 février 2017 sous le numéro SIREN 827 650 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Oiseaux, 79460 Magne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIOLA DE BIASIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PROUE
INSEE- Dénomination
- LA PROUE
- SIREN
- 827 650 961
- SIRET (siège)
- 827 650 961 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51827650961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 650 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- 15 RUE DES OISEAUX, 79460, MAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PROUE
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de LA PROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PROUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans
LES FORMATIONS DU MARAIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à septembre 2020
MORDIS
Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PROUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79460 MAGNESiègeActif
827 650 961 00028 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B
- 79460 MAGNEFermé
827 650 961 00010 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PROUE
INPIComptes annuels de LA PROUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 août 2024 · N° 23/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PROUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Fabiola ; Associé indéfiniment responsable : LES FORMATIONS DU MARAIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-07
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur LA PROUE
Quel est le numéro SIREN de LA PROUE ?
Le numéro SIREN de LA PROUE est 827 650 961. Le SIRET de son siège social est 827 650 961 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51827650961.
Qui dirige LA PROUE ?
LA PROUE est dirigée par FABIOLA DE BIASIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PROUE ?
Le siège social de LA PROUE est situé 15 rue des Oiseaux, 79460 Magne.
LA PROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROUE.
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