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LA PROVENCALE

Active
Siren482 791 357SCI83400 HYERESCréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
241 k€
Effectif
Non publié

LA PROVENCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 791 357. Elle est domiciliée rue de la Ferme Ile de Porquerolles, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Pernelle CHAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
482 791 357
SIRET (siège)
482 791 357 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56482791357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 791 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 720 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2005
Siège social
RUE DE LA FERME ILE DE PORQUEROLLES, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCALE

La propriété, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et notamment la propriété d'une maison d'habitation sise à Hyères rue de la Ferme , cadastrée section J n°110.

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

PC

Pernelle CHAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

Emmanuelle CHAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014

CR

Clément RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

CR

Clarisse RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

TR

Tanguy RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    482 791 357 00015 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA PROVENCALE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : CHAUSSE épouse RICHAUD Pernette modification le 14 Octobre 2014 Gérant Associé : CHAUSSE épouse SINDOU FAURIE Emmanuelle modification le 14 Octobre 2014

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 482 791 357. Le SIRET de son siège social est 482 791 357 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482791357.

Qui dirige LA PROVENCALE ?

LA PROVENCALE est dirigée par Pernelle CHAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé rue de la Ferme Ile de Porquerolles, 83400 Hyeres.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE.

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